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1. Éditeur du site

Propriétaire : SCEA Les Joualles de Cormeil-Figeac
Siège social : Château Cormey Figeac, 33330 Saint-Émilion
Capital social : 811 453 €
TVA intracommunautaire : FR88317034890
Responsable de publication : Les Joualles de Cormeil-Figeac – moreaud@cormeil-figeac.fr
Webmaster : Naïs Sauvaire – nais@agencebinocle.bzh
Hébergement : 1&1 Ionos, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Description des services

Ce site propose la vente en ligne des vins produits par le domaine ainsi que des informations sur le vignoble. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilités

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6. Données personnelles

6.1. Collecte et traitement

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse, historique de commandes) sont utilisées pour :

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Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

6.2. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement,
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Vous pouvez exercer ces droits par courrier à :
Les Joualles de Cormeil-Figeac
Château Cormey Figeac, 33330 Saint-Émilion
(joindre une copie de votre pièce d’identité)

7. Sécurité des données

Le site utilise des protocoles sécurisés pour garantir la confidentialité des données. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

8. Cookies

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8.2. Balises web

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9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Libourne, sauf disposition légale contraire.